Politique de remboursement

À propos de cette politique

Cette politique explique dans quels cas vous pouvez être remboursé d’un forfait eSIM acheté en dollars américains sur le site international de Magic eSIM. Le vendeur est l’entrepreneur individuel ALEKSANDR KHARIN (Géorgie). Cette politique fait partie de nos Conditions d’utilisation.

Les paiements internationaux sont actuellement indisponibles ; aucun forfait ne peut donc encore être acheté sur le site international. Cette politique s’applique aux forfaits achetés une fois que la commande internationale sera disponible.

Notre règle générale. Les achats payés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf dans les cas où la loi applicable à votre achat l’exige ou où cette politique le prévoit expressément. Nous remboursons les erreurs de facturation et la non-livraison conformément à la section 2 et offrons des recours en cas de défauts techniques confirmés conformément à la section 3. Vos droits légaux, y compris tout droit de rétractation applicable, ne sont pas affectés.

Vos droits légaux passent en premier. Cette politique ne supprime ni ne réduit aucun droit dont vous disposez en vertu du droit impératif de la consommation. Lorsque la loi vous accorde davantage, vous recevez ce que la loi vous accorde (section 4).

1. Résumé

Double débit ou débit erroné : remboursement intégral du montant excédentaire ou erroné (section 2)
Nous n’avons pas pu fournir le forfait que vous avez payé, ou nous avons annulé votre commande : remboursement intégral (section 2)
Défaut technique confirmé que notre assistance ne peut pas résoudre : un remplacement, ou un remboursement total ou partiel (section 3)
Vos droits légaux, y compris le droit de rétractation lorsque la loi le prévoit : toujours respectés (section 4)
Toute autre raison — vous avez choisi le mauvais forfait, votre appareil n’est pas compatible, votre voyage a changé, vous n’avez pas utilisé l’eSIM : aucun remboursement volontaire. Cela n’affecte pas les remboursements prévus aux sections 2 et 3 ni vos droits légaux prévus à la section 4.

2. Erreurs et non-livraison — toujours remboursées

Nous remboursons l’intégralité du montant payé :

en cas de double paiement, ou pour tout montant débité par erreur ;
si nous n’avons pas pu livrer l’eSIM que vous avez payée ;
si nous avons livré un forfait différent de celui que vous avez payé et que vous ne souhaitez pas recevoir le bon forfait à la place ;
si nous annulons votre commande (Conditions d’utilisation, section 13).

3. Défauts techniques

3.1. Quand cette section s’applique. Elle s’applique lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

l’eSIM ne peut pas être installée, ne se connecte pas ou ne fournit pas de données comme décrit sur sa fiche produit ;
la cause n’est ni votre appareil, ni ses réglages, ni une violation de nos règles d’utilisation acceptable ;
notre assistance a confirmé le défaut.

3.2. Ce que vous faites.

Contactez-nous dès que possible.
Indiquez-nous la référence de votre commande, le modèle de votre appareil, une description du problème et, si possible, des captures d’écran.
Ne supprimez pas l’eSIM pendant que nous traitons le problème. Une eSIM supprimée ne peut généralement pas être restaurée, et nous pourrions alors ne pas être en mesure de confirmer le défaut.

3.3. Ce que nous faisons.

Nous essayons d’abord de résoudre le problème avec vous.
S’il ne peut pas être résolu dans un délai raisonnable, nous vous proposons soit une eSIM de remplacement pour la même destination et le même forfait, soit un remboursement total ou partiel conformément à la section 3.4, selon ce qu’exigent les circonstances et la loi applicable à votre achat.
Si l’eSIM de remplacement ne fonctionne pas non plus, nous vous remboursons conformément à la section 3.4, en comptant ensemble les données et les jours utilisés sur l’eSIM d’origine et sur l’eSIM de remplacement.

3.4. Montant du remboursement. Nous remboursons le prix de la partie du forfait que vous n’avez pas pu utiliser. Toutes les mesures sont effectuées au moment où vous nous avez signalé le défaut pour la première fois, de sorte que le temps pris par notre assistance ne réduit pas votre remboursement. L’utilisation du forfait après votre signalement est traitée à la section 3.6. Les montants sont arrondis au centime en votre faveur.

(a) Forfaits à volume de données fixe — par exemple, 20 Go pour 30 jours.

Remboursement = Montant payé × (Données restantes ÷ Données totales)

Exemple : vous avez payé 20 USD pour un forfait de 20 Go, utilisé 5 Go et il vous restait 15 Go. Nous remboursons 20 USD × 15 ÷ 20 = 15 USD.
Si aucune donnée n’a été utilisée, nous remboursons 100 %.
Les données restantes sont déterminées d’après le relevé de consommation de votre eSIM établi par notre fournisseur de services eSIM.

(b) Forfaits journaliers — un volume de données défini par jour pendant un nombre de jours donné.

Remboursement = Montant payé × (Jours non utilisés ÷ Jours payés)

Les jours qui n’avaient pas commencé au moment où vous avez signalé le défaut sont comptés comme non utilisés.
Le jour de votre signalement est comptabilisé selon votre utilisation réelle ce jour-là :
- si aucune donnée n’a été utilisée ce jour-là, il compte comme un jour non utilisé ;
- si une partie du volume de ce jour a été utilisée, nous remboursons la part non utilisée de ce jour ;
- si l’utilisation de ce jour ne peut pas être établie, la section 3.4(f) s’applique.

(c) Forfaits illimités pour une durée déterminée — forfaits sans volume de données, ni total ni quotidien. Un forfait comportant un volume quotidien à haut débit est un forfait journalier, et le point (b) s’y applique.

Remboursement = Montant payé × (Validité restante ÷ Validité totale)

La validité restante correspond au temps compris entre votre signalement et la fin de la durée de validité du forfait.
Elle est comptée en heures, et une heure commencée compte comme restante. Un jour commencé n’est pas compté comme utilisé : seul le temps effectivement écoulé l’est.
La fin de la durée de validité est déterminée d’après le relevé de notre fournisseur de services eSIM pour votre eSIM. Si le relevé ne l’indique pas, nous la calculons à partir du début de la validité et de la durée de validité indiquée sur la fiche produit.

(d) La validité n’a pas commencé.

Si la validité du forfait n’a pas commencé — le forfait n’a été ni activé ni connecté — nous remboursons 100 %, mais uniquement si :
- le défaut technique est confirmé ; ou
- la loi exige un remboursement.
Un forfait dont la validité n’a pas commencé n’ouvre pas droit à un remboursement volontaire au seul motif qu’il reste inutilisé. Les sections 2 à 4 continuent de s’appliquer.

(e) L’eSIM n’a jamais fonctionné.

Si l’eSIM n’a pas pu être installée, ou ne s’est jamais connectée à un réseau, en raison d’un défaut confirmé par notre assistance, nous remboursons 100 %, quel que soit le type de forfait.
Veuillez le signaler dans le délai prévu à la section 3.5 et nous indiquer ce qui s’est passé lors de votre tentative — par exemple, le message d’erreur affiché ou une capture d’écran, ainsi que le modèle de votre appareil. Lorsque le défaut lui-même empêche l’installation ou la connexion, une description de ce que vous avez vu suffit ; nous ne demandons rien que votre appareil ne puisse afficher.
Nous confirmons le défaut en vérifiant l’état et les relevés de l’eSIM auprès de notre fournisseur de services eSIM, ainsi que par les démarches que nous effectuons avec vous conformément à la section 3.3.
Une eSIM qui n’a simplement pas été installée ou pas été utilisée ne constitue pas un défaut (section 5).

(f) L’utilisation ne peut pas être établie.

Si notre fournisseur de services eSIM ne nous communique pas de relevé de consommation, nous vérifions les autres données techniques disponibles, par exemple l’état de l’eSIM, son historique de connexion et les informations que vous nous envoyez.
L’absence de relevé n’est pas considérée comme la preuve qu’aucune donnée n’a été utilisée.
Si l’utilisation ne peut toujours pas être établie, nous décidons au cas par cas et respectons toujours vos droits légaux.

(g) Ce que montrent les relevés.

Nos fournisseurs de services eSIM communiquent le total des données utilisées sur une eSIM et, lorsqu’ils les communiquent, le moment où le forfait a été installé ou activé et celui où il prend fin. Ils ne communiquent pas les données utilisées chaque jour.
Leurs relevés de consommation ne sont pas mis à jour en temps réel et peuvent avoir quelques heures de retard.
Lorsqu’un calcul prévu par cette section dépend de l’utilisation au cours d’un jour donné, nous nous fondons sur ces relevés, sur les informations que vous nous envoyez et sur les démarches prévues à la section 3.3 ; si cette utilisation ne peut toujours pas être établie, le point (f) s’applique.

Moyen de paiement et droits légaux.

Les remboursements au titre de cette section sont versés uniquement sur le moyen de paiement d’origine (section 6).
Si la loi vous accorde un montant plus élevé, par exemple un remboursement intégral, la loi prévaut sur ces règles (section 4).

3.5. Quand signaler un défaut.

Veuillez signaler un défaut pendant la durée de validité du forfait, ou dans les 14 jours suivant sa fin.
Si la validité du forfait n’a pas commencé, veuillez signaler un défaut dans les 14 jours suivant votre première tentative d’installation ou d’utilisation de l’eSIM, et en tout état de cause avant la fin de son délai d’activation (Conditions d’utilisation, section 8.4).
Un signalement plus tardif ne vous prive pas de vos droits légaux. Toutefois, il peut alors être impossible de confirmer le défaut.

3.6. Après un remboursement.

Un remboursement au titre de cette section met fin au forfait. Nous pouvons désactiver l’eSIM une fois le remboursement approuvé.
Veuillez cesser d’utiliser l’eSIM après votre signalement — désactivez les données mobiles pour la ligne Magic eSIM — pendant que nous examinons le défaut.
L’utilisation que notre assistance vous demande d’effectuer pour tester l’eSIM, ainsi que l’utilisation d’une eSIM de remplacement que nous fournissons, ne sont pas déduites au titre de cette section ; elles ne sont comptées qu’une seule fois, au titre de la section 3.3.
Pour les autres données utilisées après votre signalement, nous déduisons : pour les forfaits à volume de données fixe, les données utilisées ; pour les forfaits journaliers, la part utilisée du volume de chaque jour supplémentaire ; pour les forfaits illimités, le temps écoulé entre votre signalement et la dernière utilisation de l’eSIM, tel qu’il ressort des relevés de notre fournisseur de services eSIM, compté en heures comme à la section 3.4(c) — jamais un jour entier au seul motif qu’un nouveau jour a commencé. Lorsque les relevés ne permettent pas de l’établir, la section 3.4(f) s’applique.
Le remboursement final correspond au montant calculé conformément à la section 3.4, diminué de toute déduction de ce type.

4. Vos droits légaux

4.1. Les droits légaux s’appliquent.

Selon votre lieu de résidence et le droit applicable à votre achat, vous pouvez disposer de droits qui s’ajoutent à ceux des sections 2 et 3. C’est le cas, par exemple, du droit de la Géorgie, d’un pays de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, de l’Australian Consumer Law et du Consumer Guarantees Act 1993 de Nouvelle-Zélande.
Nous respectons tout droit légal applicable à votre achat, y compris lorsque la section 5 indique qu’aucun remboursement volontaire n’est accordé.

4.2. Droit de rétractation (au Royaume-Uni : droit d’annulation).

Si la loi vous accorde ce droit — par exemple si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni — vous pouvez vous rétracter de votre achat dans les 14 jours suivant le jour où vous passez votre commande, sans avoir à donner de motif.
Nos forfaits sont un service : la connectivité de données mobiles. La loi ne nous permet de commencer à fournir un service pendant le délai de rétractation que si vous nous le demandez expressément.
Afin que votre forfait puisse commencer immédiatement, nous vous demandons, lors de la commande, de cocher une case distincte. Elle n’est jamais pré-cochée. Le texte de la case est le suivant :

« Je demande à Magic eSIM de commencer dès maintenant la fourniture de mon forfait eSIM, pendant le délai de rétractation de 14 jours. Je comprends que je perds mon droit de rétractation dès que le forfait a été entièrement fourni (ses données sont épuisées ou sa validité a expiré) et que, si je me rétracte avant, je paierai la part du forfait fournie jusqu’au moment où je vous en informe. »

L’installation de l’eSIM, ou sa connexion à un réseau, ne met pas fin à elle seule à votre droit de rétractation. Vous ne le perdez qu’une fois le forfait entièrement fourni — ses données sont épuisées ou sa validité a expiré. D’ici là, vous pouvez vous rétracter et ne payer que la partie fournie (section 4.3).
Les lois de certains autres pays accordent aux consommateurs un délai différent pour annuler certains achats en ligne (par exemple, 5 ou 7 jours), avec leurs propres conditions et exceptions. Lorsqu’une telle loi s’applique à votre achat, nous la respectons.
Nous reproduisons ce texte, avec la date et l’heure auxquelles vous avez coché la case, dans votre e-mail de confirmation de commande.

4.3. Ce que nous remboursons si vous vous rétractez. Si vous vous rétractez valablement :

si aucune partie du forfait n’a été fournie — la validité du forfait n’a pas commencé et aucune donnée n’a été utilisée — nous remboursons l’intégralité du prix ;
sinon, nous remboursons le prix diminué de la valeur de la partie du forfait fournie jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, lorsque la loi nous permet de la conserver. Nous calculons cette valeur de la même manière qu’à la section 3.4, selon le type de forfait :
- forfaits à volume de données fixe — au prorata des données utilisées ;
- forfaits journaliers — au prorata des jours utilisés, le jour de votre notification étant compté selon la part du volume de ce jour que vous avez utilisée ;
- forfaits illimités — au prorata du temps de validité écoulé jusqu’à votre notification, compté en heures comme à la section 3.4(c), de sorte qu’un jour commencé n’est pas compté comme entièrement fourni ;
lorsque la loi exige un remboursement intégral, par exemple parce que nous ne vous avons pas correctement informé, nous remboursons intégralement ;
lorsque vous vous rétractez, le forfait prend fin. Si vous continuez à l’utiliser après votre notification, nous déduisons la valeur de cette utilisation ultérieure, lorsque la loi le permet.

4.4. Si un forfait ne fonctionne pas comme décrit.

La loi vous accorde des droits si un forfait n’est pas conforme au contrat. Selon le droit applicable, il peut s’agir d’obtenir qu’il soit remédié au problème, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat avec remboursement.
La section 3 décrit la manière dont nous traitons ces cas en pratique. Elle ne limite pas ces droits.

4.5. Comment vous rétracter.

Informez-nous clairement par e-mail à support@magicesim.store. Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire ci-dessous ou vos propres termes.
Il suffit d’envoyer votre message avant l’expiration du délai de rétractation.
Nous accusons réception par e-mail.

Modèle de formulaire de rétractation (Union européenne)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de l’entrepreneur individuel ALEKSANDR KHARIN (Magic eSIM), Bakhtrioni str. N22, Apt. 75, Saburtalo district, Tbilisi, Georgia, support@magicesim.store :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Modèle de formulaire d’annulation (Royaume-Uni)

À l’attention de l’entrepreneur individuel ALEKSANDR KHARIN (Magic eSIM), Bakhtrioni str. N22, Apt. 75, Saburtalo district, Tbilisi, Georgia, support@magicesim.store :

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente l’annulation de mon/notre [*] contrat portant sur la vente des biens suivants [*]/pour la fourniture du service suivant [*],
Commandé le [*]/reçu le [*],
Nom du (des) consommateur(s),
Adresse du (des) consommateur(s),
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier),
Date

[*] Rayez la mention inutile.

Pour nous aider à retrouver votre commande, vous pouvez ajouter la référence de votre commande et l’adresse e-mail utilisée pour la commande. Si vous nous écrivez par e-mail, votre nom et votre adresse postale sont facultatifs ; la référence de votre commande et l’adresse e-mail utilisée pour la commande suffisent.

4.6. Clients en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Australie. Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit :

de résilier votre contrat de service avec nous ; et
d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée, ou une indemnisation pour sa valeur réduite.

Vous avez également droit à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Si la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez le droit d’obtenir qu’il soit remédié aux problèmes du service dans un délai raisonnable et, à défaut, de résilier votre contrat et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée du contrat.

Les avantages que nous vous accordons au titre de la section 3 s’ajoutent aux autres droits et recours dont vous disposez en vertu d’une loi en ce qui concerne nos services.

Nouvelle-Zélande. Aucune disposition de nos Conditions d’utilisation ni de la présente politique ne limite vos droits en vertu du Consumer Guarantees Act 1993 ou du Fair Trading Act 1986, y compris vos droits si un forfait n’est pas fourni avec un soin et une compétence raisonnables ou n’est pas adapté à un usage que vous nous avez fait connaître.

5. Cas où aucun remboursement volontaire n’est proposé

Hormis les remboursements et les recours prévus aux sections 2 à 4, nous ne proposons pas de remboursement volontaire dans les cas suivants :

vous avez choisi le mauvais pays, la mauvaise région ou le mauvais forfait ;
votre appareil ne prend pas en charge l’eSIM, est verrouillé par un opérateur ou n’est pas compatible avec le réseau du forfait ;
vous avez changé d’avis, ou votre voyage a été annulé ou modifié ;
vous n’avez pas utilisé l’eSIM. Le fait de ne pas utiliser un forfait ne donne pas à lui seul droit à un remboursement ;
l’eSIM a été supprimée, ou l’appareil a été réinitialisé, perdu ou remplacé après l’installation ;
la validité du forfait a expiré ou son volume de données est épuisé ;
le débit a été réduit en application d’une limite d’utilisation raisonnable indiquée, ou en raison des conditions normales du réseau ;
le forfait a été restreint en raison d’une violation de nos règles d’utilisation acceptable.

Veuillez vérifier votre appareil et le forfait avant d’acheter, et contactez-nous en cas de doute.

6. Comment demander un remboursement

6.1. Comment faire la demande.

Écrivez à support@magicesim.store. Indiquez la référence de votre commande, l’adresse e-mail utilisée pour la commande et le motif de votre demande.
Vous pouvez nous écrire à tout moment. Nous répondons les jours ouvrés et nous efforçons d’envoyer une première réponse sous 1–2 jours ouvrés, généralement plus tôt.

6.2. Comment vous êtes remboursé.

Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine ; nous n’envoyons pas de remboursement vers une autre carte, un autre compte ou une autre personne.
Si un remboursement sur le moyen de paiement d’origine ne peut pas être effectué — par exemple parce que le compte associé à la carte a été clôturé — nous vous contacterons et conviendrons avec vous, sans frais pour vous, de la manière de vous restituer l’argent.
Nous effectuons un remboursement approuvé dans un délai de 14 jours après son approbation. L’argent arrive ensuite généralement dans un délai de 5–10 jours bancaires, selon le prestataire de paiement et votre banque.
Sauf accord contraire, un remboursement met fin au forfait, et nous pouvons désactiver l’eSIM.
En cas de rétractation légale, nous effectuons le remboursement au plus tard 14 jours après réception de votre notification.

6.3. Montant et devise.

Nous remboursons le montant que vous avez effectivement payé, en dollars américains, sans frais de remboursement.
Si le compte associé à votre carte est libellé dans une autre devise, le taux de change et les frais de votre banque s’appliquent.

7. Litiges de paiement

Vous pouvez contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte à tout moment. Cette politique ne limite pas ce droit.
Nous vous encourageons à nous contacter d’abord, car nous pouvons généralement résoudre un problème plus rapidement.
Si vous ouvrez une contestation, nous fournirons au prestataire de paiement les informations relatives à votre commande.
Tant qu’une contestation est en cours, nous pouvons suspendre temporairement l’eSIM.
Si vous recevez un remboursement de notre part et également par le biais d’une contestation pour le même paiement, nous pouvons vous demander de restituer le montant perçu en double.

8. Contact

Entrepreneur individuel ALEKSANDR KHARIN (Magic eSIM), Bakhtrioni str. N22, Apt. 75, Saburtalo district, Tbilisi, Georgia
E-mail : support@magicesim.store